L’accompagnement du service juridique
A travers une vidéo de 3 minutes, Estelle, juriste chez TOMA Intérim, vous présente l’accompagnement du service juridique en franchise. Au cours de cette vidéo, vous découvrirez également les 3 étapes de l’accompagnement du service juridique : avant l’ouverture de l’agence, durant la formation et une fois que l’agence est en activité.
Pour résumer cette vidéo :
L’accompagnement juridique avant l’ouverture :
Dans un troisième temps, le service juridique établit le contrat de franchise, ce document est à destination du franchisé et a pour objectifs d’énumérer les droits et obligations de chacune des parties, tant du point de vue tarifaire que du bon fonctionnement de l’agence et de l’accompagnement du franchisé.
La formation du service juridique :
2 types de formations sont dispensés par le service juridique en amont de l’ouverture de l’agence :
- Une première formation de 2 jours, mettant en avant la pratique de l’outil informatique ainsi que la théorie relative au juridique.
- Une deuxième formation, plus spécifique, basée sur les ATMP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles). A travers cette formation, nous évoquerons, la gestion contentieuse des ATMP, la gestion des arrêts de travail ainsi que les cotisations URSSAF.
L’accompagnement juridique après l’ouverture :
Le service juridique va également vous accompagner, plus particulièrement les 6 premiers mois, dans la gestion des déclarations d’accidents du travail, dans la rédaction des contrats de missions, mais également en cas de litige client. Après es 6 premiers mois, une veille juridique est également effectuée afin de faire redescendre les informations essentielles de l’actualité juridique en lien avec la gestion de votre activité.
